Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Version INITIALE

NOR : TREL2111852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/TREL2111852D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/2021-1611/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Sont interdits :


- les activités de recherche ou d'exploitation de matériaux non concessibles ;
- l'activité de chasse ;
- les activités agricoles et pastorales ;
- les activités commerciales ou artisanales ;
- le campement et le bivouac ;
- les manifestations publiques ;
- les activités forestières.