Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Version INITIALE

NOR : TREL2111852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/TREL2111852D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/2021-1611/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions comprises dans le présent décret.