Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

Version INITIALE

NOR : TREP2109247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/9/TREP2109247D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/9/2021-1610/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Au premier alinéa du II de l'article D. 543-45-2, les termes « composées majoritairement en masse de polyéthylène téréphtalate » sont remplacés par les termes « en plastique tel que défini à l'article D. 541-330 », le taux de 25 % est remplacé par le taux de 30 % et la seconde occurrence des termes « polyéthylène téréphtalate » est remplacée par le terme « plastique ».