Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 2 | 5160330, 5107323, 5113565, 5191750, 5148440 | Systèmes de thrombo-aspiration |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2136511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/SSAS2136511A/jo/article_1
Texte n°44
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 1, section 2 | 5160330, 5107323, 5113565, 5191750, 5148440 | Systèmes de thrombo-aspiration |
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