ANNEXE
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR : ARMD2136373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ARMD2136373A/jo/article_snum1
Texte n°20