Décision du 19 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA2131782S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/19/MENA2131782S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.