Décision n° 2021-1266 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 7 Radio dans la zone Pau local

Version INITIALE

NOR : CSAC2136252S

Texte n°113

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.