Décision n° 2021-1265 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Pau local

Version INITIALE

NOR : CSAC2136250S

Texte n°112

Article 1


L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM conformément à la convention susvisée.