Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
NOR : AGRT2132148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/AGRT2132148A/jo/article_3
Texte n°40