Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins
NOR : AGRT2126240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/AGRT2126240A/jo/article_3
Texte n°37