Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail, les agréments en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du même code, les agréments délivrés à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont établis pour une période de trois ans.