XIV. - Les événements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine depuis le début du mandat du Président de la République
Les événements majeurs portent notamment sur :
- les mariages et divorces ;
- les successions et donations ;
- les achats et ventes de biens immobiliers ;
- les emprunts contractés ou remboursés.
D'autres événements peuvent avoir eu un impact sur le patrimoine du Président de la République (par exemple, création ou liquidation de société…).
Nature de l'évènement | Date de l'évènement | Conséquences sur le patrimoine |
|---|---|---|
Néant |
XV. - Observations diverses
Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
Fait le 1er décembre 2021.
Signature : Emmanuel MACRON
[1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles - Garage.
[2] Acquisition - Succession - Donation.
[3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
[4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous.
[8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage.
[10] Acquisition - Succession - Donation.
[11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[14] Compte titre - PEA - Détention directe.
[15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte espèces, etc.
[16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou expertise.
[17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
[18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte et son numéro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobilière.
[29] Capital emprunté et intérêts.