Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : CCPB2136392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/CCPB2136392A/jo/article_2
Texte n°36