Article 15
L'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : ARMH2135967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135967A/jo/article_15
Texte n°11