Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2135967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135967A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.