Article 2
La onzième ligne du tableau de l'annexe II du même arrêté est abrogée.
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
NOR : ECOC2132569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/ECOC2132569A/jo/article_2
Texte n°8