Article 1
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est complété par la ligne suivante :
Corrèze suivi de la mention « vin de paille » | 30 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2132569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/ECOC2132569A/jo/article_1
Texte n°8
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est complété par la ligne suivante :
Corrèze suivi de la mention « vin de paille » | 30 |
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