Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
NOR : PMEI2131082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/PMEI2131082A/jo/article_3
Texte n°91