Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
NOR : AGRT2132292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/AGRT2132292A/jo/article_3
Texte n°77