Article 2
Le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est abrogé.
Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
NOR : AGRT2132292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/AGRT2132292A/jo/article_2
Texte n°77