Article 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR : ESRH2120214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ESRH2120214A/jo/article_4
Texte n°64