Article 1
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR : ESRH2120214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/ESRH2120214A/jo/article_1
Texte n°64