Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

Version INITIALE

NOR : ESRR2133294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/ESRR2133294D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1572/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'intégrité scientifique mentionnée à l'article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.