Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2126047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126047A/jo/article_2
Texte n°53
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.
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