Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126047A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.