Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126047A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).