Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
NOR : MTRT2125899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125899A/jo/article_3
Texte n°36