Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125899A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Régies de quartier (n° 3105) est abrogé.