Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125854A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) ;
- Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS).