Article 7
Le jury est chargé d'examiner et d'évaluer les dossiers.
La composition du dossier de candidature est précisée en annexe II.
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : ARMH2135971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135971A/jo/article_7
Texte n°7