Article 2
Le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission orales et sportives.
Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : ARMH2135971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135971A/jo/article_2
Texte n°7