Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NOR : ESRH2134475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ESRH2134475A/jo/article_3
Texte n°69