Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : ESRH2134475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ESRH2134475A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Sont abrogés :


- l'arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- l'arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.