L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les produits suivants :
1. Cession, sans droit de reproduction ou de diffusion, de documents élaborés, édités, détenus ou conservés par les services des directions de l'administration centrale du ministère des outre-mer, quel que soit le support utilisé ;
2. Vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les publications autres que les bulletins officiels ;
3. Organisation de colloques, séminaires, expositions, démonstrations ;
4. Actions de formation, de conseil, d'études et de recherches ;
5. Services rendus en matière de conception et d'élaboration de banques de données juridiques, statistiques, scientifiques ou d'informations administratives du public ;
6. Remboursements des communications téléphoniques privées ;
7. Remboursement, à l'administration, par les agents du ministère des outre-mer, des indus sur frais de missions ;
8. Remboursement des sommes versées à tort au titre des frais irrépétibles ;
9. Le produit de la participation des membres du cabinet du ministre des outre-mer au coût de leur repas. »