Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « 61 000 € (soixante et un mille euros) » par : « 68 000 € (soixante-huit mille euros) ».
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer
NOR : MOMS2135814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/MOMS2135814A/jo/article_3
Texte n°62