Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580)
NOR : MTRT2125615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125615A/jo/article_4
Texte n°44