Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125615A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) est abrogé.
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