Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125611A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,04 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,02 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,56 %.