Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125611A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).