Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)
NOR : MTRT2125594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125594A/jo/article_4
Texte n°29