Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125594A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Les arrêtés du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) sont abrogés.