Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRT2124588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124588A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE


Liste des accords nationaux professionnels constituant le secteur du travail temporaire :


- L'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
- Le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378)