Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRT2124588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124588A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


  • Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.


  • L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des accords nationaux professionnels constituant le secteur du travail temporaire :


      - L'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
      - Le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378)


Fait le 6 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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