Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2135402A

Texte n°59


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et de Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » anciennement « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).
Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND ».