Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2111956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/TREP2111956A/jo/article_7

Texte n°3

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 7


Hors épandage défini à l'article 9.2, les rejets directs dans les sols sont interdits.