Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022

Version INITIALE

NOR : TREK2133743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/TREK2133743A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.