Décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Version INITIALE

NOR : ARTL2133245S

Texte n°90

Article 3


La bande de fréquences 5945-6425 MHz est ouverte aux systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).