Décision n° 2021-1151 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société Métropole Télévision en ce qui concerne le service de télévision « M6 »

Version INITIALE

NOR : CSAC2135133S

Texte n°54

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.