Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CCPB2135557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/CCPB2135557A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.