Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : CCPD2133846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/CCPD2133846A/jo/article_4
Texte n°24