Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Version INITIALE

NOR : CCPD2133846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/CCPD2133846A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel et l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent sont abrogés.